Mentions légales

Informations

Ce site est la propriété exclusive de :
NDS Enterprise, créée en Juin 2013 par Mr Jérémy Hérard dont le siège social est situé au 16 rue Riehl 67 100 STRASBOURG immatriculé au RCS de Strasbourg
Société gestionnaire du réseau de franchise et de la marque Notes de Styles
N°Siret 793 166 158 000 22

Notes de Styles, SARL créée en Juillet 2009 par Mr Jérémy Hérard dont le siège social est situé au 16 rue Riehl 67 100 STRASBOURG immatriculé au RCS de Strasbourg
N°Siret 537 425 720 000 35

Chacune des agences Notes de Styles est une entreprises individuelle faisant partie du groupe NDS Enterprise.

Site créé par Matthieu LOIGEROT | Design & Communication en Septembre 2016
Gestion du site : Matthieu LOIGEROT | Design & Communication

Dernier mise a jour : février 2019
Hébergé chez 1&1 Internet SARL

Accès au site

L’utilisateur du site internet www.notesdestyles.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’Utilisateur garantit que son comportement sur le site et qu’aucun élément de son profil sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Données Personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). N° d’enregistrement n°1645786

Traitement des données

Les informations qui vous concernent sont destinées à Notes De Styles/ NDS Enterprise. En aucun cas, les données recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers, sauf avec l’accord express des intéressés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour l’exercer, adressez-vous à :
Notes de styles / Nds Enterprise
16, Rue Riehl – 67100 Strasbourg

Règlementation RGPD

Les traitements de données personnelles sur le site www.notesdestyles.com (ainsi que ses alias de domaine) est soumis au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) nous vous informons que nous mettons à votre disposition la possibilité de supprimer à tout moment vos information de notre base de donné ou de notre logiciel de suivi de chantier (vitruve) developer spécialement pour nos clients. Nous vous rappelons que toutes les informations recueillies sur le site www.notesdestyles.com via le formulaire de contact, les informations collecter lors de nos RDV ou sur l’application vitruve (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone et archive de votre projet) sont enregistrées dans une base de données sécurisée informatiquement par 1and1 dans le but d’archiver vos dossier. Notes de Styles et NDS Enterprise s’engage à protéger les données personnelle et de chantier de ses clients contre tout piratage dans des condition normal d’utilisation. Vos informations sont gardées en interne et ne sont en aucun cas transféré ou communiqué à une personne ou une société externe au groupe Notes de Styles et NDS Enterprise .
– Elles sont archiver dans le cadre des assurances décennal pour une durée minimum de 10 ans ( plans, devis, factures, planning, matériaux prestataire retenu pour les travaux, compte rendu de chantier ect…)
– Les données lier au logiciel de suivie de chantier mis à disposition de nos clients sont détruite 3 mois après la fin des chantiers (Suppression automatiques des acées en lignes et des données)
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre agence Notes de Styles ou le siège du groupe Notes de Styles et NDS Enterprise.

Pour l’exercer, adressez-vous à :
Notes de styles / Nds Enterprise
16, Rue Riehl – 67100 Strasbourg

Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant ce site sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Notes De Styles et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art L.335-3 du Code dela Propriété Intellectuelle).

Propriété intellectuelle

Le maître d’oeuvre conservera les droits d’auteur, et notamment, l’entière propriété intellectuelle et artistique des plans, études, avant-projets, avec exclusivité des droits de reproduction, conformément aux articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (Loi 11 mars1957).

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, propriété intellectuelle et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant ce document ou du dossier d’intérieur qui vous à été remis avec ce devis et tout autre document Notes De Styles sont interdits sans autorisation. Sont considérés comme oeuvres de l’esprit au sens de la loi : … les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture…, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs… à l’architecture… (CPI, art. L. 112-2).

Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que ce site utilise des cookies. Un cookie est un élément qui s’installe lors de la visite d’un site ou d’un téléchargement et qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur non identifié sur notre site Internet. Votre navigateur vous permet de désactiver ou paramétrer l’utilisation des cookies, pour cela nous vous conseillons de vous rendre sur la page paramétrage de votre navigateur (internet explorer, safari, google chrome, firefox, autres..). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Google Analytics

Nous utilisons google analytics un service de statistiques fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google.

Contrat d’assurance

Outre les obligations découlant des articles 1792 et 2270 du Code civil, le maître d’oeuvre de chacune des agences Notes de Styles est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de la compagnie AXA. Ce contrat est conforme à l’obligation d’assurance dans le domaine de l’architecture d’intérieure. Chaque agence à une assurance responsabilité civile et décennale. En application de l’article L 242-1 du Code des assurances, le maître d’ouvrage doit souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommage ouvrage »

Référencement

Annuaire webmaster Yagoort