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Notes de Styles, SARL créée en Juillet 2009 par Mr Jérémy Hérard dont le siège social est situé au 16 rue Riehl 67 100 STRASBOURG immatriculé au RCS de Strasbourg
N°Siret 537 425 720 000 35
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Site créé par Matthieu LOIGEROT | Webdesigner Graphiste Freelance en Septembre 2016 Gestion du site : Matthieu LOIGEROT | Webdesigner Graphiste Freelance
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Pour l’exercer, adressez-vous à :
Notes de styles / Nds Enterprise
16, Rue Riehl – 67100 Strasbourg
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– Elles sont archiver dans le cadre des assurances décennal pour une durée minimum de 10 ans ( plans, devis, factures, planning, matériaux prestataire retenu pour les travaux, compte rendu de chantier ect…)
– Les données lier au logiciel de suivie de chantier mis à disposition de nos clients sont détruite 3 mois après la fin des chantiers (Suppression automatiques des acées en lignes et des données)
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre agence Notes de Styles ou le siège du groupe Notes de Styles et NDS Enterprise.
Pour l’exercer, adressez-vous à :
Notes de styles / Nds Enterprise
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Contrat d’assurance
Outre les obligations découlant des articles 1792 et 2270 du Code civil, le maître d’oeuvre de chacune des agences Notes de Styles est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de la compagnie AXA. Ce contrat est conforme à l’obligation d’assurance dans le domaine de l’architecture d’intérieure. Chaque agence à une assurance responsabilité civile et décennale. En application de l’article L 242-1 du Code des assurances, le maître d’ouvrage doit souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommage ouvrage »
