Aides financières

Aides Financières Notes de Styles
L’Etat, ainsi que certains organismes privés ont mis en place une palette d’aides financières en faveur des économies d’énergie dans les logements neufs ou existants, pour inciter les particuliers à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Chez Notes de Styles, nous vous aidons à obtenir les aides auquel vous avez droit pour financer vos projets.

Le crédit d’impôt transition énergétique

Il est de 8 000 € pour une personne seule, porté à 16 000 € pour un couple, et majorée de 400 € par personne à charge. Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises RGE ayant réalisées les travaux et faisant l’objet d’une facture. Il représentes 30% des dépenses dans la limite du plafonds maximum concernant(les vitrages et parois vitrée,les volets, les fenêtres de toit, les chaudières à haute performance énergétique, les pompes à chaleurs, les appareils de régulation de chauffage, les énergies renouvelables, le système de VMC double flux, les bornes de charge pour les véhicules électriques, l’isolation des murs, des plafonds et des toitures respectant les normes RT2012.

Certificats d’économie d’Énergie

Cette aide financière disponible depuis 2005 prévoit que les fournisseurs d’énergie (TOTAL, EDF..) instaurent des programmes d’économies d’énergie auprès des clients dans le but de les inciter à réaliser des économies. Le montant représente en général 1% du montant des travaux d’isolation et varie en fonction de votre surface habitable mais aussi de votre lieu d’habitation. Il concerne les travaux d’isolation, de chauffage performant de type poele à bois, et les énergies renouvelables.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location sans conditions de ressources. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE dans la limite de plafonds. L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages permettant de faire par la suite des économies d’énergie, les frais de maîtrise d’œuvre (architecte) et les éventuelles frais d’assurance.

Exonération taxe foncière

Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 et ayant un label « bâtiment basse consommation énergétique ou BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur le batie uniquement. Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales sur une durée minimum de cinq ans. Cette mesure fait suite à la loi de finance 2009 et notamment à son article 107.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

C’est un prêt réservé aux constructions neuves dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Sans frais de dossier il concernent l’achat d’une première résidence principale. Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte vos revenus, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future bien et sa performance énergétique.

Aides de l’Hana

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez, mais ce logement est en mauvais état ? Difficile à chauffer ou mal adapté à votre situation de handicap ? Ou vous pouvez simplement anticiper des travaux pour vieillir confortablement chez vous comme une salle de bain avec douche italienne , WC suspendu… Pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier. Le dépôt se fait sur condition de ressource, il faut également un logement de plus de 15 ans, que le montant des travaux soit de plus de 1500 euros, que les travaux permettent de réaliser des économies d’énergie et enfin ne pas vendre le bien dans les 6 ans. Le montant de cette aide peut atteindre 12 000 euros pour une salle de bain par exemple.

Pacte Energie Solidarité

Le Pacte Energie Solidarité est le SEUL programme d’isolation de combles perdus à 1 € validé par l’Etat sous condition de revenu. La technique du soufflage est un procédé industriel utilisé pour l’isolation des combles perdus des maisons neuves ou à rénover. À l’aide d’une machine à souffler (une cardeuse) la laine minérale est projetée dans les combles sur toute la surface de manière homogène, rapide et efficace. Vos revenus sont supérieurs aux plafonds et vous ne pouvez pas bénéficier du Pacte Energie Solidarité ? Nous vous proposons de bénéficier de notre offre d’isolation de combles perdus à un tarif exceptionnel entre 4 € et 17 € TTC/m2.