Aides financières

Aides Financières Notes de Styles
L’Etat, ainsi que certains organismes privés ont mis en place une palette d’aides financières en faveur des économies d’énergie dans les logements neufs ou existants, pour inciter les particuliers à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Chez Notes de Styles, nous vous aidons à obtenir les aides auquel vous avez droit pour financer vos projets.

Le crédit d’impôt transition énergétique

Depuis 2020, le montant du crédit d’impôt ne se calcule plus en fonction d’un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 % – voir le site de l’Ademe pour plus de détails sur le précédant dispositif, le CITE 2019). Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Les aides sont soumises à condition de revenus.
Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
     – 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
     – 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
     – 120 € par personne à charge supplémentaire.

Certificats d’économie d’Énergie(CEE)

Cette aide financière disponible depuis 2005 prévoit que les fournisseurs d’énergie (TOTAL, EDF..) instaurent des programmes d’économies d’énergie auprès des clients dans le but de les inciter à réaliser des économies. Le montant représente en général 1% du montant des travaux d’isolation et varie en fonction de votre surface habitable mais aussi de votre lieu d’habitation. Il concerne les travaux d’isolation intérieur ou extérieur, de chauffage performant de type poele à bois, les vitrages, les volets et les énergies renouvelables.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location sans conditions de ressources. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE dans la limite de plafonds. L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages permettant de faire par la suite des économies d’énergie, les frais de maîtrise d’œuvre (architecte) et les éventuelles frais d’assurance.

Exonération taxe foncière

Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 et ayant un label « bâtiment basse consommation énergétique ou BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur le batie uniquement. Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales sur une durée minimum de cinq ans. Cette mesure fait suite à la loi de finance 2009 et notamment à son article 107.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

C’est un prêt réservé aux constructions neuves dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Sans frais de dossier il concernent l’achat d’une première résidence principale. Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte vos revenus, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future bien et sa performance énergétique.

Aides de l’Anah

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez, mais ce logement est en mauvais état ? Difficile à chauffer ou mal adapté à votre situation de handicap ? Ou vous pouvez simplement anticiper des travaux pour vieillir confortablement chez vous comme une salle de bain avec douche italienne , WC suspendu… Pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier. Le dépôt se fait sur condition de ressource, il faut également un logement de plus de 15 ans, que le montant des travaux soit de plus de 1500 euros, que les travaux permettent de réaliser des économies d’énergie et enfin ne pas vendre le bien dans les 6 ans. Le montant de cette aide peut atteindre 12 000 euros pour une salle de bain par exemple.

Pacte Energie Solidarité

Le Pacte Energie Solidarité est le SEUL programme d’isolation des combles perdus à 1 € validé par l’Etat sous conditions de revenu et qui complète les CEE. La technique du soufflage est un procédé industriel utilisé pour l’isolation des combles perdus des maisons neuves ou à rénover. À l’aide d’une machine à souffler (une cardeuse) la laine minérale est projetée dans les combles sur toute la surface de manière homogène, rapide et efficace. En fonction de la toiture une laine de roche peut également être utilisée. Vos revenus sont supérieurs aux plafonds et vous ne pouvez pas bénéficier du Pacte Energie Solidarité ? Vous pouvez quand même bénéficier d’offre d’isolation de combles perdus à un tarif exceptionnel entre 4 € et 17 € TTC/m2. Le pacte énergie Solidarité inclus également les isolations de dalle basse (sous sol, cave.) sans condition de revenu Des démarches pour obtenir des subventions sont également possible pour les isolations extérieur auprès du pole énergie du départements. Les aides son conditionné en fonction des revenu

TVA à taux réduit 5.5 %

Le taux réduit de la TVA à 5.5 % s’applique uniquement pour les travaux de rénovation énergétique à usage d’habitation avec des entreprises certifié RGE. Il s’agit de travaux d’isolation, changement des fenêtres, portes, fenêtres de toit, volets, chaudière à condensation, énergie renouvelable, poêle à bois, …. Le taux réduit de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’applique également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux. Ce taux réduit de la TVA concerne tous les travaux annexes liés, indispensables et consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique, exemple le déplacement des radiateurs ou la dépose de sols.

TVA à taux réduit 10 %

Sont concernés par le taux réduit de 10 % les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans pour les particuliers uniquement. Exemple les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou en salle de jeux. Les travaux d’entretien peuvent aussi bénéficier d’une TVA 10% : toiture, ravalement de façade, peintures intérieures, papiers peints, moquettes si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation.