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Informations

Ce site est la propriété exclusive de :
NDS Enterprise, créée en Juin 2013 par Mr Jérémy Hérard dont le siège social est situé au 16 rue Riehl 67 100 STRASBOURG immatriculé au RCS de Strasbourg
Société gestionnaire du réseau de franchise et de la marque Notes de Styles
N°Siret 793 166 158 000 22

Notes de Styles, SARL créée en Juillet 2009 par Mr Jérémy Hérard dont le siège social est situé au 16 rue Riehl 67 100 STRASBOURG immatriculé au RCS de Strasbourg
N°Siret 537 425 720 000 35

Chacune des agences Notes de Styles est une entreprise individuelle faisant partie du groupe NDS Enterprise.

Site créé par Matthieu LOIGEROT | Webdesigner Graphiste Freelance en Septembre 2016
Gestion du site : Matthieu LOIGEROT | Webdesigner Graphiste Freelance

Dernière mise a jour : Mai 2024
Dernière mise a jour du contenu : Mai 2024
Hébergé chez Ionos by 1&1 Internet SARL

Propriété intellectuelle

La Société Notes de Styles / NDS Enterprise conservera les droits d’auteur, et notamment, l’entière propriété intellectuelle et artistique des plans, études, avant-projets, avec exclusivité des droits de reproduction, conformément aux articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (Loi 11 mars1957).

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, propriété intellectuelle et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant ce document ou du dossier d’intérieur qui vous à été remis avec ce devis et tout autre document Notes De Styles sont interdits sans autorisation. Sont considérés comme oeuvres de l’esprit au sens de la loi : … les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture…, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs… à l’architecture… (CPI, art. L. 112-2).

Contrat d’assurance

Outre les obligations découlant des articles 1792 et 2270 du Code civil, le maître d’oeuvre de chacune des agences Notes de Styles est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de la compagnie AXA. Ce contrat est conforme à l’obligation d’assurance dans le domaine de l’architecture d’intérieure. Chaque agence à une assurance responsabilité civile et décennale. En application de l’article L 242-1 du Code des assurances, le maître d’ouvrage doit souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommage ouvrage ».

Conditions générales d’utilisation

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du Site et la Société Notes de Styles / NDS Enterprise. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Définitions et règles d’interprétation

Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;
l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
le terme « ou » n’est pas exclusif ;
la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ;
toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

Éligibilité aux Services

Pour être éligible aux Services, l’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans, disposant de sa pleine capacité juridique et qualifiée de consommateur au sens du droit de la consommation.

Demande de projet

Elle suppose de compléter le formulaire de contact , disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). N° d’enregistrement n°1645786

Photos des travaux

La Société Notes de Styles pourra être amenée à réaliser des prises de photographies et vidéos des Prestations ainsi que des lieux où les Prestations seront réalisées.

La Société et ses filiales sont seuls propriétaires de ces photographies et vidéos et ne sauraient alors être contraintes de les communiquer au Prestataire ou au Client. En outre, la Société et ses filiales pourront les utiliser sans limitation particulière et à quelque fin que ce soit, en ce compris la promotion des activités de la Société et de ses filiales. Le Prestataire et/ou le Client ne sauraient limiter l’exploitation desdites images ou vidéos par le Prestataire ou réclamer toute compensation à la Société ou à ses filiales.

Avis clients

Le Client aura la possibilité de publier sur le Site et sur des site partenaire comme google, Houzz, pages jaune,… des commentaires, témoignages et indices de satisfaction sur les Prestations du Prestataire. La Société ne saurait être responsable au titre de la publication de ces commentaires et avis sur le Site. Le Client s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. La Société ne réalise pas de modération a priori du contenu publié par les Utilisateurs.

Le Client accepte que toutes les informations ainsi recueillies (photographies des Prestations, vidéos des Prestations, avis, commentaires…) soient la propriété exclusive de la Société et ses filiales lesquelles se réservent le droit de les publier, en tout ou partie, sur son Site ou sur tout autre support de communication. Le Client ne saurait réclamer une quelconque indemnité à ce titre sur un quelconque fondement.

Utilisation du Site

Droit d’accès au Site

La Société, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services et au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :
– une résolution d’écran de 1200x768px ;
– les dernières versions des navigateurs Internet Explorer, Chrome, Firefox et Safari.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.

Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :

de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
de fournir des informations inexactes dans le formulaire
de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ;
de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Société ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Utilisation du contenu du Site

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à la Société, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Afin de permettre à tout Utilisateur de profiter pleinement des Services et fonctionnalités du Site, la Société collecte différentes données. Il est rappelé qu’en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément que ces données soient collectées

Pour les Clients : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville et détail du projet client.

Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que ce site utilise des cookies. Un cookie est un élément qui s’installe lors de la visite d’un site ou d’un téléchargement et qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur non identifié sur notre site Internet. Votre navigateur vous permet de désactiver ou paramétrer l’utilisation des cookies, pour cela nous vous conseillons de vous rendre sur la page paramétrage de votre navigateur (internet explorer, safari, google chrome, firefox, autres..). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Google Analytics

Nous utilisons google analytics un service de statistiques fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google.

Traitement des données

Les informations qui vous concernent sont destinées à Notes De Styles/ NDS Enterprise. En aucun cas, les données recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers, sauf avec l’accord express des intéressés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour l’exercer, adressez-vous à :
Notes de styles / Nds Enterprise
16, Rue Riehl – 67100 Strasbourg

Règlementation RGPD

Les traitements de données personnelles sur le site www.notesdestyles.com (ainsi que ses alias de domaine) est soumis au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) nous vous informons que nous mettons à votre disposition la possibilité de supprimer à tout moment vos information de notre base de donné ou de notre logiciel de suivi de chantier (vitruve) developer spécialement pour nos clients. Nous vous rappelons que toutes les informations recueillies sur le site www.notesdestyles.com via le formulaire de contact, les informations collecter lors de nos RDV ou sur l’application vitruve (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone et archive de votre projet) sont enregistrées dans une base de données sécurisée informatiquement par 1and1 dans le but d’archiver vos dossier. Notes de Styles et NDS Enterprise s’engage à protéger les données personnelle et de chantier de ses clients contre tout piratage dans des condition normal d’utilisation. Vos informations sont gardées en interne et ne sont en aucun cas transféré ou communiqué à une personne ou une société externe au groupe Notes de Styles et NDS Enterprise .
– Elles sont archiver dans le cadre des assurances décennal pour une durée minimum de 10 ans ( plans, devis, factures, planning, matériaux prestataire retenu pour les travaux, compte rendu de chantier ect…)
– Les données lier au logiciel de suivie de chantier mis à disposition de nos clients sont détruite 3 mois après la fin des chantiers (Suppression automatiques des acées en lignes et des données)
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre agence Notes de Styles ou le siège du groupe Notes de Styles et NDS Enterprise.

Pour l’exercer, adressez-vous à :
Notes de styles / Nds Enterprise
16, Rue Riehl – 67100 Strasbourg

Les données

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Prestataires, Clients et autres Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

En conséquence, il est expressément convenu qu’au cas où la Société serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, la Société ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données au Site et ne pourra reprocher à la Société sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises.

Dispositions générales

En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au présent Contrat.

La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.

Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Indivisibilité du Contrat

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

Modification du Contrat

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions.

Règlement des différends

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site et nonobstant les principes de conflits de lois.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En application de l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il est précisé à l’Utilisateur, qu’il peut consulter la page suivante pour avoir plus d’informations sur ses démarches en cas de contestation: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Charte de confidentialité

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Identité du responsable de la collecte de données

Pour l’exercer, adressez-vous à :
Notes de styles / Nds Enterprise
16, Rue Riehl – 67100 Strasbourg

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, artisan partenaire pour vos projets, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Cookies

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Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

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Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la mise à jour de la réglementation RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

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