L’Etat, ainsi que certains organismes privés ont mis en place une palette d’aides financières en faveur des économies d’énergie dans les logements neufs ou existants, pour inciter les particuliers à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Chez Notes de Styles, nous vous aidons à obtenir les aides auquel vous avez droit pour financer vos projets.
Ma PrimeRénov’
Ce nouveau dispositif est éligible pour les propriétaires occupants pour leur résidence principale située en France. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
Vous devez pour cela créez un compte sur le site
france-renov.gouv.fr dans la rubrique « Maprimerenov » » et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux). Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer. Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € en fonction des revenus et des travaux de rénovation. Le montant peut atteindre 70 000 euros pour les rénovations les plus performantes et le taux de prise en charge pourra atteindre 90% pour les ménages aux revenus très modestes qui rénovent une passoire énergétique. Plus d’informations et simulation de vos aides sur ce lien :
france-renov.gouv.fr Certificats d’économie d’Énergie(CEE)
Cette aide financière disponible depuis 2005 prévoit que les fournisseurs d’énergie (TOTAL, EDF..) instaurent des programmes d’économies d’énergie auprès des clients dans le but de les inciter à réaliser des économies. Le CEE ou aussi appelé prime énergie varie en fonction des travaux réalisés et du niveau de revenu. Il peut atteindre 5 000 euros. Cette aide financière vise à accélérer la transition énergétique tout en promouvant les équipements les plus performants et durables du marché. Il concerne les travaux d’isolation intérieur ou extérieur, de chauffage performant de type poele à bois, pompe à chaleur, géothermie, les vitrages, les volets et les énergies renouvelables. À cette aide, peut s’ajouter la prime « coup de pouce », donné par les fournisseurs d’énergie. Tous les ménages peuvent bénéficier de l’aide «coup de pouce», ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Les aides « coup de pouce » concernent les travaux d’’isolation du toit et/ou des planchers bas, le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné…). La demande doit être obligatoirement faite avant les travaux.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 50 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location sans conditions de ressources. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE dans la limite de plafonds. L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages permettant de faire par la suite des économies d’énergie, les frais de
maîtrise d’œuvre (Architecte d’intérieur- Maitre d’œuvre) et les éventuelles frais d’assurance.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l’acquisition du logement, en plus d’un crédit immobilier. Celui ci permet de bénéficié d’un prêt à taux zéro de 100 000 euros maximum. Il s’adresse aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, sauf exception (invalidité, handicap, catastrophe naturelle, vie à l’étranger ).Il est attribué sous conditions de ressources pour l’achat d’une résidence principale neuve, ancienne à réhabiliter en milieu rural, ou vendue par le bailleur social à son occupant. C’est également ouvert aux primo-accédants en fonction des revenus et zones géographique. Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte vos revenus, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future bien et sa performance énergétique. Plus d’information sur ce lien :
economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero Exonération taxe foncière
Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 et ayant un label « bâtiment basse consommation énergétique ou
BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur le batie uniquement. Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales sur une durée minimum de cinq ans. Cette mesure fait suite à la loi de finance 2009 et notamment à son article 107.
Aides de l’Anah
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez, mais ce logement est en mauvais état ? Difficile à chauffer ou mal adapté à votre situation de handicap ? Ou vous pouvez simplement anticiper des travaux pour vieillir confortablement chez vous comme une salle de bain avec douche italienne , WC suspendu… Pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier. Le dépôt se fait sur condition de ressource, il faut également un logement de plus de 15 ans, que le montant des travaux soit de plus de 1500 euros, que les travaux permettent de réaliser des économies d’énergie et enfin ne pas vendre le bien dans les 6 ans. Le montant de cette aide peut atteindre 12 000 euros pour une salle de bain par exemple ou 20 000 euros pour des travaux d’isolation extérieur. C’est le programme « Habiter Mieux » de L’anah. Plus d’informations sur leur site :
https://www.anah.fr TVA à taux réduit 5.5 %
Le taux réduit de la TVA à 5.5 % s’applique uniquement pour les travaux de rénovation énergétique à usage d’habitation avec des entreprises certifié RGE. Il s’agit de travaux d’isolation, changement des fenêtres, portes, fenêtres de toit, volets, chaudière à condensation, énergie renouvelable, poêle à bois, … Le taux réduit de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’applique également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux. Ce taux réduit de la TVA concerne tous les travaux annexes liés, indispensables et consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique, exemple le déplacement des radiateurs ou la dépose de sols.
TVA à taux réduit 10 %
Sont concernés par le taux réduit de 10 % les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans pour les particuliers uniquement. Exemple les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou en salle de jeux. Les travaux d’entretien peuvent aussi bénéficier d’une TVA 10% : toiture, ravalement de façade, peintures intérieures, papiers peints, moquettes si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation.
