Terminés les termes barbares de SHON (surface hors œuvre nette) et de SHOB (surface hors œuvre brute) dans les demandes de permis de construire. Depuis le 1er mars 2012, on parle de surface de plancher et d’emprise au sol. Explications.
Des surfaces hors les murs
Début 2012, le permis de construire a été réformé afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les murs extérieurs étaient, jusqu’alors, pris en compte, ce qui pouvait inciter à la construction de murs peu épais (pour gagner des mètres carrés habitables au détriment de l’isolation du bâti). Désormais, l’épaisseur des murs n’est plus intégrée dans le nombre de mètres carrés à construire.
La surface de plancher : une base de calcul
La surface de plancher représente désormais la base de calcul pour les taxes d’urbanisme à payer lors de la construction. Elle sert également de base pour appliquer le coefficient d’occupation des sols (COS) qui fixe la surface constructible sur une parcelle donnée.
Un permis de construire à partir de 40 m²
Depuis le 1er janvier 2012, la demande d’un permis de construire est obligatoire non plus pour une construction de 20 m² ou plus mais de 40 m² ou plus. En-dessous de 40 m², il faut déposer une déclaration préalable de travaux, dont le dossier est lui aussi assez complexe. Cette nouvelle règle ne concerne que les projets situés dans les communes disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un document équivalent, et dans les zones U (zones urbaines).
Attention, si en ajoutant des mètres carrés à votre habitation, sa surface passe à 170 m² ou plus, vous
serez dans l’obligation de faire appel à un architecte.
